Intervention de Michelle Demessine

L'article 2 pose l'importante question de la confection des documents d'urbanisme des collectivités locales.

Il introduit en particulier un principe d'évaluation triennale des documents d'urbanisme, du PLU en l'occurrence, pouvant conduire à la révision des termes des documents concernés.

Il prévoit également une prolongation de la période de révision des documents existants, qui peut ainsi courir jusqu'au 1er janvier 2010. Il vise, entre autres mesures, à permettre la prise en compte de la nécessité de construire des logements sociaux.

Cet article 2 constitue en quelque sorte une nouvelle mouture, mais de moindre envergure, de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ».

Il fait confiance, si l'on peut dire, à la responsabilité des élus et donne d'ailleurs, en fin de texte, quelques pouvoirs aux préfets de département pour réviser, d'autorité, les PLU.

Or, contrairement à la règle des 20 % de logements sociaux, certaines communes imposent dans leur PLU une surface minimale pour toutes les nouvelles constructions, ce qui empêche la réalisation de programmes d'accession sociale à la propriété.

Dans les faits, il faut donner au contenu des PLU un caractère encore plus indicatif.

Sur certains aspects, en particulier, il est à noter que la construction de logements sociaux procède du dépassement du COS, le coefficient d'occupation du sol. En clair, la commune pourrait déroger au plafond de densité, si tant est qu'elle a l'intention de réaliser un certain nombre de logements sociaux.

À propos de densité, mes chers collègues, certains rapprochements réservent quelques surprises.

Pour ne citer qu'un exemple parmi d'autres, nous pouvons comparer la densité de logements à Neuilly-sur-Seine