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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 235
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 235 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 14, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, après les mots :
sous réserve
insérer les mots :
, lorsque le plan répond aux conditions définies par le 4° de l'article L. 121-10,
La parole est à M. le rapporteur.
