Intervention de Thierry Repentin

J'ai bien entendu la tentative d'explication de M. le ministre et sa demande de retrait des trois amendements identiques.

Je souhaite prendre un cas de figure très simple.

M. le ministre a évoqué l'hypothèse dans laquelle un propriétaire met en demeure la commune d'acheter le terrain grevé d'une servitude sociale au seul motif qu'une partie de ce terrain serait destinée à la construction de logements locatifs accessibles à tous. Je conteste, d'ailleurs, l'adjectif « sociale ». En effet, estimer qu'il s'agit d'une servitude sociale dénote un état d'esprit qui n'est pas le mien à l'égard du logement accessible à tous.