Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 336

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 336.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion