Intervention de Hélène Luc

J'en reviens à la notion de logement social. Elle a été quelque peu transformée depuis 2000 et, dans l'esprit de certains, les logements intermédiaires, les immeubles à loyer normalisé du passé, les prêts locatifs sociaux valent autant que les logements financés sur ligne PLUS ou PLA-intégration.

Parce que certains confondent construction sociale et préservation d'une mixité sociale réduite, excluant les couches les plus modestes de la population de toute possibilité de logement, nombre d'opérations menées depuis 2000 n'ont pas répondu aux objectifs inscrits dans la loi.

Tout est bon, tout fait ventre quand il s'agit de refuser de construire des logements correspondant aux attentes de la population, à la demande réelle. Choisir de faire des logements PLS plus que des logements sociaux PLUS ou PLA-I participe de cette démarche.

Tout se passe comme si, dans certaines villes, on ne construisait que deux sortes de logements, soit des logements relevant des financements type de Robien, soit des logements prétendument sociaux mais dont les loyers demeurent trop élevés pour les demandeurs, notamment les demandeurs prioritaires.

Rappelons les différences. Dans la zone I bis de loyer -Paris, entre autres - un logement de quatre-vingts mètres carrés habitables se loue avec un plafond de 660 euros par mois en programme PLS, tandis qu'il se loue à 440 euros en PLUS et à 392 euros en PLA-intégration. Le même, soit dit en passant, dépasse les 1 000 euros en PLI et les 1 500 euros en dispositif de Robien.

De plus, dans les PLH, organiser la construction de logements sociaux en affirmant une priorité au dispositif PLS conduit à priver les demandeurs de logement d'une solution adaptée à leur situation. Que dire, dès lors, de la situation de certains locataires de logements détruits lors de grandes opérations de rénovation urbaine ?

En tout état de cause, nous devons donc faire en sorte que les constructions de logements sociaux soient le plus possible respectueuses de la réalité de l'offre. Les précisions apportées par cet amendement aux conditions d'inventaire des logements réalisés y participent.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement. Monsieur. le ministre, je souhaite connaître vos intentions quant à ces maires qui ne veulent pas construire de logements sociaux.