Intervention de Robert Hue

Pour ma part, je n'oublie pas que, dans mon département du Val-d'Oise, trente communes de plus de 1 500 habitants ne respectent pas à ce jour l'obligation qui est la leur.

Ce chiffre est d'autant plus important que ce département a conservé un caractère rural et que, sur ses cent quatre-vingt-cinq communes, quatre-vingts ne possèdent aucun logement social de type HLM. De fait, le parc locatif est concentré, avec 50 % de logements sociaux, dans trois villes du département, qui compte un million d'habitants !

Tous les ingrédients pour aboutir à un cloisonnement et à un clivage fort entre les citoyens en matière de qualité de vie et de qualité d'habitat se trouvent ici réunis.

Cette réalité devrait d'ailleurs, au-delà de la loi SRU qui s'adresse plus spécifiquement aux communes, nous inciter à réfléchir sur ce que pourraient être les obligations des intercommunalités de caractère rural en matière de logements sociaux. Faite de contrastes et de ruptures territoriales, elle impose donc un effort de tous en matière de réalisation de logements sociaux et devrait s'imposer aux collectivités et aux élus qui tardent à se mettre en conformité avec l'article 55 de la loi SRU.

L'expérience montre que les freins actuels sont dus, non seulement à des questions techniques ou à des impossibilités foncières, mais aussi à un manque de volonté politique, voire, souvent, à des choix politiques.

Il est donc urgent de renforcer les contraintes qui doivent peser sur les collectivités inciviles. Nous proposons de partir, bien sûr, des engagements pris sur la durée d'un mandat municipal et, ensuite, de prévoir des contraintes financières fortes. Ainsi, nous pensons nécessaire de réfléchir à une possible suppression de la DGF et à une éventuelle réduction des subventions versées par l'État ou les régions dont bénéficient souvent ces mêmes collectivités.