Intervention de André Vézinhet

M. le rapporteur explique que, devant aborder ce problème lors de l'examen de l'article 9 du présent projet de loi, nous n'avons pas à l'évoquer maintenant. Malgré le respect que j'ai pour lui, j'estime qu'il se trompe, car c'est bien toute l'organisation de l'urbanisme sur un large territoire qui est en cause.

Ce problème, aujourd'hui, se pose non seulement intra muros, mais aussi sur un ensemble de territoires souvent contigus des grandes villes et qui appliquent des mesures allant totalement à l'encontre de l'article 55 précité. Madame Luc, des villes comme Saint-Maur, il y en a beaucoup sur le territoire français, hélas !