Intervention de Charles Revet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 11 quater D

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je voterai bien entendu cet excellent amendement de Mme Gruny, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Il a le mérite de révéler quelles sont les pratiques de l’État : racler les fonds de tiroir pour équilibrer son budget, de surcroît après avoir réduit les dotations des collectivités locales, singulièrement celle des communes.

Cet exemple n’est pas isolé. Je me bornerai à citer le prélèvement très important que l’État a opéré sur les agences de l’eau, ce qui cause bien des problèmes aux collectivités locales.

Hier encore, on m’expliquait en outre que l’État récupère les crédits non consommés en fin d’année en raison des lourdeurs dans la gestion des dossiers alors que, légalement, ces crédits devraient revenir aux agences de l’eau. Je rappelle que ces fonds proviennent directement des abonnés à l’eau.

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