Intervention de Jean Desessard

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 11 quater D

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En l’espèce, on discute de l’affectation du produit d’une surtaxe au profit de l’État au détour de la loi Macron. Je sais que M. le ministre a le dos large, que son texte concerne beaucoup de sujets, qu’il sera peut-être nécessaire de consacrer une semaine supplémentaire à son examen. Mais nous ne sommes tout de même pas obligés d’y introduire des mesures qui relèvent d’une loi de finances !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion