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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quinquies
Vous avez raison, madame le corapporteur, de souligner les difficultés particulières de ce secteur.
Les délais ayant été progressivement réduits, je tiens à les porter à votre connaissance.
En 2011, à la suite des accords postérieurs à la loi de modernisation de l’économie, ou loi LME, le délai était de 100 jours nets entre janvier et septembre et de 80 jours nets entre octobre et décembre. Ce délai a été, par accord dérogatoire, abaissé à 95 jours nets entre janvier et septembre, et à 75 jours nets entre octobre et décembre en 2013. Les accords prévoient, pour 2014, 85 jours nets sur les neuf premiers mois, 75 jours nets sur les trois derniers mois, et, pour 2015, 75 jours nets sur les neuf premiers mois, 70 jours nets sur les trois derniers mois.
Tous ces éléments figurant dans les accords dérogatoires que j’évoquais tout à l’heure ont ensuite fait l’objet de concertations. Il nous est apparu, à la suite de ces dernières, que le délai tel qu’il est prévu au travers du présent amendement peut être soutenu par cette filière.
