Intervention de François Goulard

Il n'est pas question, naturellement, de modifier en quoi que ce soit, la loi littoral, ni par voie réglementaire, ni d'ailleurs par voie législative. Telle n'est en tout cas pas l'intention du Gouvernement.

Vous avez critiqué la modification sur quelques points de la loi sur le développement des territoires ruraux et vous nous reprochez un manque de vision globale.

Je ne suis pas d'accord avec vous : votre rapport parlementaire nous a donné cette vision globale et c'est en s'inspirant de cette vision cohérente, approfondie, riche, que nous avons pensé qu'un certain nombre de modifications pouvaient être introduites dans notre législation. Ces dernières ne sont rien d'autre que la conclusion d'un travail parlementaire particulièrement sérieux, et elles sont également l'aboutissement des travaux parallèles qui ont été conduits par l'Assemblée nationale.

La mission d'évaluation confiée à plusieurs corps d'inspection n'a pas vocation à déboucher sur des décrets, c'est une mission assez classique.

Je souhaite faire la même réponse à M. Nicolas Alfonsi concernant la Corse. Le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse est peut-être de la responsabilité de la collectivité territoriale ; il pourrait constituer un début de solution à un certain nombre des difficultés que vous avez évoquées.

Madame Boyer, je partage votre avis sur les difficultés créées par l'attractivité du littoral et sur les tensions qu'elle induit. Je partage également votre appréciation concernant l'imprécision relative des termes de la loi littoral. Cependant, peut-on aller plus loin dans la rédaction d'un tel texte ? C'est une vraie question, et je ne crois pas qu'il y ait de solution idéale lorsque l'on traite d'une pareille matière.

Là où je ne suis plus d'accord avec vous, c'est que je ne crois pas du tout que la décentralisation soit un obstacle au développement des régions du littoral, bien au contraire. Je n'évoquerai que le transfert de compétences en matière portuaire qui, à mon avis, permettra de faire jouer à plein la dynamique de développement que peuvent apporter les équipements portuaires dans nos régions ; vous savez ce qu'il en est dans le Finistère...

En ce qui concerne les difficultés de l'agriculture littorale, je crois, comme vous, qu'il existe des perspectives encourageantes.

Monsieur Hérisson, j'ai envie de vous dire que, contrairement à ce que vous pensez, rien n'est tabou pour le législateur, ...