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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 septies, amendement 960
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 960 est retiré.
En conséquence, l’article 11 septies demeure supprimé.
