Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 11 octies, amendement 334

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 334 n’est pas soutenu.

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