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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11 nonies, amendement 286
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 286 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour présenter l'amendement n° 293 rectifié bis.
