Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11 nonies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C’est un véritable problème. Tout se passe au grand jour : il suffit de se promener dans certains endroits pour le constater.

Eu égard à cette réalité, l’argument de la propriété intellectuelle et celui de la sécurité ne tiennent pas. D’ailleurs, si ce trafic existe, c’est parce que le coût des pièces détachées est très élevé.

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