Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11 nonies, amendement 508

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 508 rectifié n’est pas défendu.

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