Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Il semble que M. Fortassin, qui souhaitait voir s'établir une certaine sérénité dans ce débat, n'ait pas été écouté. J'avoue que cette dernière intervention, notamment, dépasse l'entendement...

Dans leur amendement, Mme Demessine et les membres de son groupe ne proposent même pas de modifier le contenu de l'article 55 de la loi SRU ou de durcir les conditions de sa mise en oeuvre. Ils souhaitent simplement qu'un inventaire soit établi à chaque période triennale.

Il faut tout de même ramener la discussion à son objet exact, en l'occurrence le rattrapage demandé aux collectivités territoriales, afin qu'elles atteignent le taux de 20°% de logements sociaux sur leur territoire. On peut partager ou non cette ambition, mais je rappelle que ce rattrapage doit se faire sur une période de vingt ans, et non pas en trois ou quatre ans !

Ce plan de rattrapage doit être réalisé par périodes triennales. Il s'agit simplement de savoir, au terme de chacune de ces périodes, combien et quelle sorte de logements sociaux ont été construits. Cet amendement ne prévoit rien de plus !

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