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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 11 nonies, amendement 821

Photo de Jean-Pierre Caffet

Jean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Cornano, l'amendement n° 821 rectifié bis est-il maintenu ?

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