Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12 A, amendement 723

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 723, présenté par MM. Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Bigot.

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