Intervention de Thierry Repentin

L'objectif est de connaître la qualification sociale de ces logements.

Madame Michaux-Chevry, si vous aviez été présente hier, vous m'auriez entendu définir les trois catégories de prêts en matière de logement social : le prêt locatif aidé d'intégration, le PLAI, destiné aux ménages les plus modestes, notamment à ceux qui perçoivent les minima sociaux ; le prêt locatif à usage social, le PLUS, qui concerne le logement social classique ; le plan locatif social, le PLS, qui, selon les études sociologiques, est utilisé par les ménages qui perçoivent au moins deux SMIC par mois.

Cet inventaire est souhaité pour la raison suivante : au cours de la première mise en application de la loi SRU, c'est-à-dire lors de ces trois dernières années, il est apparu qu'un tiers des communes n'avait pas souhaité faire un effort en matière de logement social, ce qui est dommage.

D'autres communes qui, elles, ont accepté de mettre en oeuvre ce dispositif - on cite toujours l'exemple de ceux qui appliquent mal la loi -, ont recouru exclusivement au PLS, choisissant ainsi de n'accueillir sur leur territoire qu'un seul type de familles.

Madame Michaux-Chevry, les ménages dont vous avez parlé, avec une certaine émotion, lorsqu'ils arrivent sur le territoire métropolitain, et notamment lorsqu'ils sont demandeurs d'emploi, cherchent un logement qui correspondent aux ressources dont ils disposent. Le PLAI et le PLUS doivent permettre de répondre à leur demande, bien plus que le PLS.

Par ailleurs, on peut très bien réaliser en PLS des résidences pour personnes âgées, des foyers étudiants et répondre ainsi à l'objectif de rattrapage de logements sociaux en PLAI, PLUS et PLS.

Nous sommes tous favorables à la création dans nos communes de foyers d'accueil pour personnes âgées ou de foyers étudiants. En revanche, il est plus délicat d'accueillir des bénéficiaires de PLAI et de PLUS, car cela implique de mettre en place des services pour accompagner ces familles.

Je le dis dans un souci de transparence, de vérité ; il s'agit non pas d'accuser, mais d'informer.