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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12 A
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 12 A.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
