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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12, amendement 13
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 101 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 772 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
L'amendement n° 1490 est présenté par M. Gremillet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 13.
