Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 avril 2015 à 10h10
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12, amendements 101 772 1490

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 101, 772 et 1490 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 ?

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