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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 165
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 165, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle.
