Intervention de Alain Vasselle

L'article 2 prévoit d'augmenter la possibilité qui est offerte aux communes d'accroître leur coefficient d'occupation des sols.

Aujourd'hui, une commune qui le souhaite peut faire évoluer son coefficient jusqu'à 120 %. On propose donc à ces collectivités de pouvoir atteindre 150 %. C'est une faculté qui est offerte aux conseils municipaux, à qui il appartient de décider s'ils l'utiliseront ou non.

Dans son rapport, Dominique Braye écrit : « Force est de constater que les dispositions permettant de majorer le COS, notamment celle relative aux logements sociaux, ont été très peu utilisées jusqu'à présent, et on peut s'interroger sur l'impact de la nouvelle mesure qui est ici proposée. Cette observation effectuée, votre commission vous propose néanmoins de l'adopter, sous réserve d'amendements rédactionnels ».

La commission n'est donc pas tout à fait convaincue de la pertinence d'une telle mesure, mais comme elle ne veut pas contrarier le Gouvernement, elle propose à la Haute Assemblée de l'adopter.

Or, si nous agissions ainsi, il me semble que nous serions en pleine contradiction avec la politique que nous menons depuis quelque temps, qui tend plutôt à faire disparaître les grandes tours, comme je l'ai encore vu récemment à la télévision.

Afin de tirer les enseignements des événements qui viennent de se produire dans les banlieues, il me semble nécessaire d'humaniser ces quartiers et de faire disparaître les tours à caractère inhumain pour favoriser la construction, soit de pavillons, soit de petits ensembles.

En adoptant une disposition comme celle qui est prévue au VII de l'article 2, nous prendrions exactement le contre-pied de ce que nous souhaitons. Ce ne serait pas rendre service aux communes dans lesquelles le foncier se raréfie que de leur permettre de densifier les constructions de logements sociaux, car l'on recréerait ainsi des sortes de ghettos.

C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de cette disposition, d'autant que le rapporteur apporte de l'eau à mon moulin en faisant valoir que les facultés qui sont déjà offertes aux communes ne sont pas utilisées. Lorsque celles-ci seront pleinement utilisées, jusqu'à 120 %, le Parlement aura toujours la possibilité de faire évoluer les quotients, si cela est nécessaire.