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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 239
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 239, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VII de cet article :
VII. - Dans les communes de plus de 3.500 habitants et les communes de plus de 1.500 habitants en Île-de-France appartenant à une agglomération de 50.000 habitants au sens du recensement général de la population, où se manifestent d'importants besoins en logements, le conseil municipal peut, par délibération motivée, délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant au moins une moitié de logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration du coefficient d'occupation des sols.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
