Intervention de Michelle Demessine

Il s'agit d'un amendement de repli.

Dans sa rédaction, le paragraphe VII de l'article 2 prévoit expressément le recours au dépassement du coefficient d'occupation des sols, dès lors qu'il est question de construire ou de réaliser des logements sociaux.

Il s'agit, encore une fois, d'une mesure destinée à faciliter la réalisation de logements sociaux, que l'on pourrait qualifier de logements surnuméraires, au-delà des programmes de logements non soumis à la législation HLM.

Tout se passe, avec cet élément de l'article 2, comme si la réalisation de logements sociaux ne pouvait se concevoir qu'en surplus de la réalisation d'autres logements, dont la rentabilité serait susceptible de permettre l'équilibre des opérations d'aménagement.

En pratique, comment traduire cette proposition sinon comme la volonté de laisser l'essentiel des programmes de logements réalisés dans les villes disposant d'un PLU ne pas intégrer la nécessité de réaliser des logements sociaux ?