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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 20
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 116 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 339 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du VII de cet article, supprimer les mots :
, où se manifestent d'importants besoins en logements
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 20.
