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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 117
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du VII de cet article, après les mots :
l'économie générale du
insérer les mots :
plan d'occupation des sols ou du projet d'aménagement et de développement durable du
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.
