Intervention de Jean Desessard

La dérogation aux COS fixés par le PLU doit rester exceptionnelle, et donc n'être autorisée que pour construire des logements locatifs sociaux. Ainsi, cet amendement empêche les effets d'aubaine dont pourraient bénéficier les constructeurs au détriment de l'économie générale des PLU.

Cette dérogation est tout de même autorisée, dans des cas bien délimités et pour faire face à l'urgence de la crise du logement social, quand le conseil municipal a donné son accord et à condition de ne pas porter atteinte à l'économie générale du PLU.

J'ajoute que la mixité sociale n'est pas incompatible avec l'ensemble du dispositif des logements sociaux.