Intervention de Dominique Perben

Partageant l'avis de M. le rapporteur sur l'amendement n° 165, je me bornerai à souligner deux points.

D'abord, ce qu'il a dit sur la densité me paraît très exact. On s'aperçoit, en effet, que certains grands ensembles vécus de façon négative par leurs habitants sont à très faible densité alors que d'autres grands ensembles à la densité beaucoup plus forte sont perçus par leurs habitants de manière positive. Je crois donc qu'aujourd'hui, grâce ou, malheureusement, à cause de l'expérience, nous avons une meilleure connaissance.

Ensuite, je tiens à préciser, à titre personnel, que j'ai ressenti les effets du blocage du COS lorsque j'étais maire d'une ville moyenne. Afin de le restructurer, nous avions projeté avec l'office public d'aménagement et de construction d'ajouter des logements à l'intérieur de l'espace presque vide d'un grand ensemble de tours à la densité extrêmement faible. Nous n'avons pas pu le faire sans réviser complètement le POS.

L'article 2, en mettant à la libre disposition du maire et de son conseil la possibilité de modifier le COS par une simple délibération, c'est-à-dire dire sans avoir à procéder à une révision, même simplifiée, du POS ou du PLU, introduit donc un élément de souplesse et me paraît devoir être retenu. En conséquence, je serais défavorable à l'amendement n° 165 s'il était maintenu.

Je suis, comme le rapporteur, défavorable à l'amendement n° 402 ; je crois, en effet, que le caractère exceptionnel de la mesure mérite d'être souligné dans le texte.

Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable à l'amendement n° 239.

Je suis favorable à l'amendement n° 115 de même qu'aux amendements identiques n° 20, 116 et 339, ainsi qu'à l'amendement n° 117.

Enfin, je suis défavorable à l'amendement n° 455.