Intervention de Alain Vasselle

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je conviens avec eux qu'il y a des contre-exemples aux exemples que je peux donner, mais il y a aussi des contre-exemples aux exemples qu'ils ont pu eux-mêmes donner : certes, il existe des quartiers à faible densité où se posent des problèmes et des quartiers à haute densité sans aucun problème, mais ce n'est pas parce que dans des bâtiments de plusieurs étages construits à Courbevoie, Neuilly ou Levallois il n'y a pas de difficulté que vous parviendrez à me démontrer que la densité n'est pas un problème en elle-même !

Nous devons tirer les enseignements du passé. Or, au cours des dernières années, la densité a été plus souvent source de difficultés que la faible densité, et, monsieur le ministre, vous qui parcourez l'ensemble du territoire, vous devez certainement en avoir fait l'expérience.

Je ne dis pas que, dans un certain nombre de cas particuliers tels que celui du grand ensemble vide décrit par M. le ministre, la solution proposée à l'article 2 doive être écartée, mais j'ai le sentiment que, même s'il reste une faculté - point que je n'ai jamais contesté et qui a même constitué le début de mon propos -, cet affichage à 150 % du COS est mauvais. Dans le contexte du moment, ce n'est certainement pas dans cette direction qu'il faut encourager les conseils municipaux et les maires à s'engager !

Alors que, comme vous l'avez vous-même écrit dans le rapport, monsieur le rapporteur, les maires n'utilisent pas toutes les possibilités qui leur sont déjà offertes, pourquoi aller plus loin ? Je pense que cela suffit et qu'il faut être prudent ! J'ai bien compris que vous vouliez encourager la construction en urgence d'un grand nombre de logements sociaux sur l'ensemble du territoire, mais je ne pense pas que ce soit la seule solution que nous devons creuser pour régler le problème de l'accueil des familles à la recherche d'un logement social.

C'est la raison pour laquelle je n'envisage pas, dans le moment présent, de retirer cet amendement.