Intervention de François Goulard

Les élus, je l'ai dit, sont totalement conscients des besoins de protection du littoral.

On a critiqué la publication tardive des décrets, et il est vrai que certains ont mis du temps à paraître, mais leur non-publication n'a pas retardé l'application de la loi, à l'exception du décret estuaire. Ce n'est d'ailleurs pas, je l'ai dit, le gouvernement auquel appartenait Mme Voynet qui a finalement fait paraître ce décret.

Quant à la bande des cent mètres, il faut rappeler que les élus qui le souhaitent ont la possibilité, dans les documents d'urbanisme que sont les SCOT et les PLU, d'étendre la protection du rivage. A Mme Voynet, donc, de convaincre les élus d'y procéder quand la configuration des lieux le justifie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je conclurai en vous disant que le Gouvernement partage totalement les préoccupations exprimées par M. le rapporteur et par le groupe de travail. C'est, en effet, dans l'équilibre entre la nécessaire protection du littoral, souhaitée par l'ensemble de nos compatriotes, et la volonté de développer les zones côtières au bénéfice de leurs populations que se trouve la juste voie.

Nous devons donc mettre en oeuvre une gestion intégrée et concertée du littoral en associant étroitement les élus locaux, et en réformant la procédure du schéma de mise en valeur de la mer. C'est une amélioration concrète, simple, qui n'exige pas de remettre en cause ce texte important et très largement salué qu'est la loi du 3 janvier 1986.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les intentions du Gouvernement dans ce domaine. (