Intervention de Charles Revet

Monsieur le rapporteur, on m'a dit chaque fois que c'était possible mais toujours avec des limites : opération par opération, terrains en zone NA, etc. On est donc toujours dans un périmètre limité, alors que, pour répondre aux besoins et aux attentes des familles, il faut aujourd'hui augmenter les périmètres.

Que demandent les familles ? En grande partie, elles souhaitent accéder à la propriété, ce à quoi elles doivent aujourd'hui renoncer. En effet, celles qui pouvaient faire l'acquisition d'un terrain pour l'équivalent de 100 000 ou 150 000 francs il y a huit ou dix ans ne le peuvent plus aujourd'hui, car son prix atteint 400 000 ou 500 000 francs.

Je vous vois consulter le code de l'urbanisme, monsieur le ministre. Si vous me dites que l'on pourra, dans le cadre d'une révision simplifiée, élargir le périmètre constructible, en bordure, dans des zones NC, je m'en réjouirai. Mais, pour l'instant, ce n'est possible qu'à travers des zones NA.

Or ce que souhaitent les familles, je le répète, c'est de pouvoir accéder à la propriété, autant dire au logement social, qui doit être comptabilisé en tant que tel.

Peut-être avez-vous abordé ce problème hier, au cours de la discussion générale à laquelle je n'ai pas pu assister. Si nous ouvrons cette possibilité, je considèrerais qu'on a apporté la réponse, mais, aujourd'hui, nous sommes encore assujettis à des limites.

N'oublions pas qu'une révision du POS prend trois, quatre, voire cinq ans, et coûte de 200 000 à 300 000 francs. Les communes n'ont pas les moyens et l'État n'a pas la possibilité d'intervenir. Donc, on est reparti pour un tour !

Monsieur le ministre, je suis d'accord pour voter cet article parce que je crois qu'il faut laisser la liberté aux communes. Mais dites-moi si, dans le cadre d'une révision simplifiée, on peut engager une vraie révision du POS dès lors qu'on ne modifie pas le fond, mais qu'on augmente sa réalité, y compris en empiétant sur les zones NC ; en général, dans les communes rurales, ce sont en effet des zones NC.