Intervention de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Mme la corapporteur a donc indiqué que l’introduction de ces dispositions ne semblait pas particulièrement opportune. M. le ministre l’a reconnu de manière implicite, si on voulait traduire ses propos, en indiquant qu’il s’agissait d’un principe fort : ces dispositions ont surtout servi à ressouder les troupes dans une autre assemblée…