Intervention de Emmanuel Macron

Il s’agit là, en l’espèce, d’un principe important, dont nous déclinons l’ensemble des modalités dans la suite des articles. Je regrette d’ailleurs que la commission spéciale ait décidé, par esprit de cohérence, de supprimer également les modalités permettant l’application de ce service universel.

Ce principe crée, cela a été dit, un droit opposable. Cette idée prospérera. On fait ainsi porter sur les pouvoirs publics – je l’assume d’ailleurs totalement – l’obligation de respecter la limite des quarante-cinq jours, soit la moyenne européenne. Peut-on en effet se satisfaire des quatre-vingt-dix-huit jours d’attente, la moyenne dans notre pays ?