Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9, amendement 1048

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1048, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 20

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Patrick Abate.

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