Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1048, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Patrick Abate.