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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9, amendement 596
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 596 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, P. Dominati, G. Bailly, de Nicolaÿ et Houel, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Magras.
