Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9, amendement 596

L'amendement n° 596 rectifié est retiré.

Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 586 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact