Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Emmanuel Macron, ministre :

Je ne m’attarderai pas sur ce point, car nous en parlons depuis le début de la séance, mais je rappelle que c'est une faculté laissée à la discrétion du président du conseil régional, après avis du conseil d’administration de l’établissement. Des garanties ont donc été prévues pour que cela ne désorganise pas les choses.

Par ailleurs, le second degré est le cadre adéquat pour la préparation du passage du code.

Enfin, ce dispositif permet de réduire les coûts.

Madame la sénatrice, si les informations complémentaires que je viens d’apporter vous ont éclairée, je vous invite à retirer votre amendement.

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