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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 118 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 166 est présenté par M. Vasselle.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le VIII de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 21.
