Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9, amendement 362

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Vaspart, l’amendement n° 362 rectifié est-il maintenu ?

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