Intervention de Joseph Castelli

Cet amendement vise à abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à la seizième année, soit deux années avant la majorité, pour les jeunes en contrat d'apprentissage, afin de mettre en conformité l’âge auquel il est permis de travailler et celui auquel il est permis de conduire.

Les chiffres sont éloquents : la mobilité, notamment l’auto-mobilité, qui passe par la détention du permis de conduire, est un facteur d’embauche dans 65 % des cas.

L’obtention du permis de conduire arrive aujourd’hui, le plus souvent, en même temps que la majorité légale et coïncide, dans la conception la plus courante, avec la fin du lycée, le passage du baccalauréat et une sorte d’émancipation du jeune adulte. Comme l’a bien souligné le rapport du député Jean-Michel Bertrand, « les adultes ont une perception du permis (un passage à l’âge adulte, à l’âge des responsabilités au moment où l’on se voit offrir le droit de vote) en décalage avec celle des jeunes (une contrainte financière pour trouver un emploi, un stage, voir ses amis, être mobile…) ».

Or cette limitation d’âge peut constituer un frein à la mobilité et, ainsi, se révéler une « double peine » pour les jeunes adultes qui se trouvent en contrat d'apprentissage dès leur seizième année. Pour obtenir un contrat d’apprentissage, on demande souvent aux jeunes d’être titulaires du permis de conduire, dont l’obtention leur est interdite.

Dans les champs et sur les exploitations, la conduite des engins agricoles est possible dès l’âge de quatorze ans pour les élèves en formation professionnelle agricole, dans le cadre d’un stage obligatoire ou en alternance, et à partir de quinze ans pour les apprentis. À ce titre, certaines régions, comme Languedoc-Roussillon, …