Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 2 suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

J'aimerais que l'on reconnaisse la cohérence de mes propositions, qui se retrouve à travers cet amendement de suppression.

La ligne que je défends est toujours la même : préserver le pouvoir du maire face aux initiatives de l'État. Je me réjouis que, sur ce sujet, les deux rapporteurs soient en phase moi. J'aurais bien aimé qu'il en aille de même sur l'ensemble du projet de loi.

Si M. le rapporteur a tenté de me démontrer que j'avais tort sur certains de mes amendements, il n'a pas, pour l'instant, réussi à me convaincre. Sur ce point au moins, je le constate avec satisfaction, nous sommes d'accord.

D'ailleurs, je lis dans le rapport que la commission « considère en conséquence que la disposition proposée constitue une atteinte disproportionnée et injustifiée à la compétence reconnue depuis 1983 aux communes en matière d'urbanisme et vous propose donc de supprimer le VIII. »

Mes propositions sont uniquement animées par cette volonté de préserver les pouvoirs et les droits du maire en matière d'urbanisme. C'est lui qui est responsable devant ses concitoyens de la politique qu'il conduit, et la sanction tombera, à l'occasion de l'expression du suffrage universel, lors d'une prochaine élection.

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