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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9 bis A, amendement 1689
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1689, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
organisées en vue de l'obtention
et après le mot :
permis
insérer les mots :
de conduire
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1460.
