Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9 bis A, amendement 1460

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Filleul, l'amendement n° 1460 est-il maintenu ?

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