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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 9 bis A, amendement 255
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collin, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6231-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Favorisent le passage de l’examen du permis de conduire, en informant les apprentis sur les aides existantes et les modalités de passage, en lien avec leur formation, et en encourageant le passage durant la formation d’apprentissage. »
La parole est à M. Joseph Castelli.
