Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9 bis

Emmanuel Macron, ministre :

Je tiens à rassurer Mme la corapporteur : le Gouvernement ne voit aucune défiance dans cet amendement, dont l’objet est, d’abord, de proposer une méthode objective, transparente et non discriminatoire et, ensuite, de se conformer au droit de la concurrence.

Il est absolument fondamental de lutter contre toute forme de discrimination à l’encontre des candidats libres. Inscrire ce principe dans la loi permettra de le faire respecter partout.

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