Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 9 ter

Emmanuel Macron, ministre :

Pourquoi rajouter une norme, alors que celles existantes ont déjà permis de beaucoup améliorer les choses ? Nous avons vu à propos des autocars, par exemple, l’efficacité des normes européennes.

Par ailleurs, de nombreuses innovations – je songe, par exemple, au véhicule deux litres aux cent kilomètres – voient le jour, poussées par le Gouvernement au travers des programmes d’investissements d’avenir. Nous incitons précisément les constructeurs à améliorer tout ce qui permet de réduire le caractère polluant de leurs véhicules : conditions d’émission, modalités de freinage, pneumatiques…

Imposer une telle obligation ne nous semble ni efficace ni incitatif. L’éco-conduite, par exemple, laquelle rapporte des points au permis de conduire, est une mesure concrète plus incitative que punitive.

La manière la plus adaptée de traiter le problème n’est pas de rajouter une norme venant compliquer le jeu entre nos constructeurs, mais bien d’inciter non seulement les entreprises à améliorer et innover, mais aussi les conducteurs à adapter leurs pratiques. Or c’est justement ce que le Gouvernement s’efforce de faire.

Je vous invite donc à retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint, comme à l’Assemblée nationale sur un amendement similaire, d’émettre un avis défavorable.

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