Intervention de Thierry Repentin

J'entends bien, monsieur le ministre, mais convenez que, quand c'est la même personne qui est à l'origine de l'établissement du PLH et du PLU, la mesure adoptée ce matin par le Sénat est substantiellement différente de celle que prévoit l'article 2. Il est vrai qu'il peut y avoir des différences de fond et, en l'occurrence, c'en est une.

En effet, le même maire, en tant que président de la communauté d'agglomération, peut être à l'origine du PLU sur son territoire communal et du PLH à l'échelle intercommunale. Il y a une complète coordination entre l'un et l'autre, ce qui ne garantit pas que les dispositions adoptées dans le document d'urbanisme puissent empêcher la « construction des logements nécessaires à la satisfaction des besoins » - je reprends ce qui figure dans le paragraphe VIII de l'article 2.

Voici donc les rapporteurs réhabilités aux yeux de M. Vasselle, ce qui ne signifie aucunement qu'ils le soient pour nous, loin de là.

Nous sommes ici, monsieur le ministre, en présence de la même logique que celle dans laquelle s'inscrit votre collègue Jean-Louis Borloo depuis quelques semaines, quand, devant les médias, il affirme vouloir demander des constats de carence aux préfets concernant les communes qui n'ont pas réalisé de logement social. Or il ne s'agit là ni plus ni moins que d'un constat de carence dressé par le préfet à l'occasion d'un PLU ne permettant pas de réaliser du logement social sur tel ou tel territoire.

Tout à l'heure, nous nous sommes opposés à la disparition d'un outil donné au maire. De la même façon, nous nous élevons ici contre la suppression d'un outil accordé, cette fois, au préfet, garant dans son département de la solidarité nationale en matière de construction de logements sociaux.